Armelle Balvay

De: Armelle BALVAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: BALVAY Armelle
représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. PUVIS DE CHAVANNES Emmanuel
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1918797A(source BODD)
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Armelle BALVAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Claire DORLAND-CLAUZEL
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019